Les statuts

Nom et siège de l’association

Article 1

« Sortir du nucléaire », ci-après SDN, est une association à but non lucratif régie selon les présents statuts et subsidiairement selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est neutre en termes de politique partisane et confessionnellement indépendante. Son siège est à Genève. Sa durée est indéterminée.

But de l’association

Article 2

Les buts de l’association sont les suivants :

  • L’interdiction de toute installation nucléaire de production d’énergie,
  • La promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Ressources

Article 3

L’association est financée par :

  • les cotisations versées par les membres
  • les subventions
  • les dons et legs
  • toute autre ressource autorisée par la loi

Seul le patrimoine de l’association répond aux obligations contractées en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Membres

Article 4

Les personnes physiques et les personnes morales peuvent devenir membres de l’association.

Est membre de SDN toute personne qui adhère à ses objectifs et dont une demande d’adhésion a été acceptée par le comité.

Est membre de SDN toute personne qui a effectué un don en faveur de l’association pendant les trois ans à partir de la date du versement, sauf indication expresse de sa part ou de celle du comité.

Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres. En cas de refus d’adhésion ou d’exclusion d’un membre, le comité en informe l’Assemblée générale qui statue sur ces cas.

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission écrite
  • par exclusion
  • par non paiement des cotisations pendant 3 ans de suite

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale.

Organes de l’association

Article 5

Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale
  • le comité
  • l’organe de contrôle des comptes.

L’Assemblée générale

Article 6

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous ses membres. Elle est présidée par la Présidence du comité.

L’Assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par année. Elle peut également être convoquée en session extraordinaire sur demande de 1/5 des membres de l’association.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

La convocation se fait par écrit à tous les membres, trois semaines à l’avance, en précisant l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la Présidence compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Les votations ont lieu à main levée. A la demande de deux membres au moins, elles ont lieu au scrutin secret.

Article 7

L’Assemblée générale :

  • élit les membres du comité et désigne la Présidence, le secrétariat et la trésorerie
  • nomme au moins un vérificateur aux comptes
  • approuve le budget annuel
  • se prononce sur l’admission des membres
  • prend connaissance des rapports et donne des avis
  • fixe le montant des cotisations annuelles
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de l’association

Le Comité

Article 8

Le comité est composé au minimum des membres élus par l’Assemblée générale. Son mandat est d’un an renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Ses travaux sont ouverts à tous les membres de SDN motivés à participer à la réalisation des affaires courantes sous réserve de l’accord de la Présidence. Le comité peut organiser des groupes de travail ponctuels, suivant les besoins.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 9

Le comité est chargé :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre le but de l’association
  • De convoquer les assemblées générales
  • De prendre des mesures relatives à l’admission, l’exclusion ou la démission des membres
  • De veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’association
  • De rédiger des rapports annuels
  • D’informer les membres sur ses activités

L’association est valablement engagée par la signature de la Présidence, du secrétariat ou du porte-parole.

Dispositions finales

Article 10

Les comptes de l’association suivent l’année civile. La gestion des comptes est confiée à la trésorerie de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) aux comptes nommé(s) par l’Assemblée générale.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Statuts modifiés et approuvés par l’Assemblée générale du 11 décembre 2012 à Lausanne.

Au nom de l’Association Sortir du nucléaire :
Présidente : Erica Hennequin
Secrétaire général : Philippe de Rougemont
Porte-parole : Christian van Singer